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L’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008, révisé par l’avenant n°3, instaure un dispositif dit de « portabilité des droits » de couverture complémentaire au bénéfice du salarié en cas de rupture de son contrat de travail ouvrant droit à indemnisation par l’assurance chômage.
Cette disposition prend effet à compter du 1er juillet 2009. En voici les principales caractéristiques.
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