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Depuis le 1er janvier 2009, la législation des mutuelles entreprise a évolué. Les salariés doivent désormais y adhérer, si l’employeur souhaite conserver les exonérations fiscales et sociales, conditionnées à une adhésion obligatoire.
Cette condition incitant les employeurs a d’avantage couvrir leurs salariés, devient contraignante pour les salariés bénéficiant déjà d’une couverture similaire, à titre [...]
Les mutuelles entreprise sont souvent présentées aux salariés, sous forme d’un tableau intégrant pour chaque acte, des notions complexes: 200 % du BR, 350 % du Rbt SS, 6 % du PMSS, par toujours simples à comprendre.
Les Principaux termes utilisés étant
FR : les frais réels correspondent aux frais réellement engagés par le patient.
BR : Base de Remboursement (anciennement TC : Tarif de Convention): C’est le tarif défini par la sécurité sociale, pour chaque acte médical.
Si les actes les plus courants tels que les consultations de généralistes ou de spécialistes, possèdent une base de remboursement globalement uniforme ; certaines spécialités (telles que la cardiologie ou la psychiatrie), certains autres (tels que ceux pratiqués en chirurgie ou même en kinésithérapie) sont régis par des nomenclatures bien plus complexes, où chaque acte possède sa propre base de remboursement.
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