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Si le choix d’une complémentaire santé entreprise, doit favoriser l’étendue des garanties et le tarif, il demeure intéressant de comparer les services annexes.
Les incontournables étant la télétransmission ou les délais de remboursement (48 heures étant la norme).
Mais l’étendue du tiers payant, permettant de ne rien avancer, l’assureur réglant directement le professionnel de santé a aussi son importance.
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La mise en place du régime de prévoyance dans l’entreprise par accord collectif (PDF) Les aspects juridiques et fiscaux du régime de prévoyance dans l’entreprise (PDF) La modification du régime de prévoyance dans l’entreprise (PDF) La modification de [...]
Jusqu’ en 1993, pour les Travailleurs Non Salariés, seules les cotisations aux régimes obligatoires étaient déductibles du revenu professionnel. Le fisc considérait les cotisations pour se constituer une retraite complémentaire ou améliorer les garanties de prévoyance ou santé complémentaires comme des dépenses effectuées à titre personnel.
La loi 94-126 du 11 février 1994 (dite [...]
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