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Une mutuelle d’entreprise peut avoir un caractère collectif obligatoire ou non obligatoire; l’intérêt d’y souscrire en collectif est naturellement de pouvoir abaisser les coûts. De plus, disposer d’une mutuelle d’entreprise est aussi un élément motivant voire fidélisant pour les salariés.
Enfin la souscription à une mutuelle santé permet aux entreprises et aux salariés de bénéficier d’exonérations et d’avantages fiscaux qui tiennent en 3 points majeurs :
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A ce jour, et dans l’attente d’une généralisation du dispositif, l’ANI n’est obligatoire que pour les entreprises, répondant à certains critéres.
Les entreprises qui adhérent à l’une des trois organisations patronales suivantes : Medef, UPA, et CGPME, ayant signé cet accord, doivent depuis le 1er juillet 2009, respecter les dispositions de l’article 14 de l’ANI, dans sa version n° 3 du 18 mai 2009.
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A la différence des mutuelles d’entreprise, ou de quelques rares contrats destinés aux travailleurs indépendants, les assurances santé individuelles, sont souvent assujettis à un plafonnement de garanties ou, pour les garanties haut de gamme, à des franchises excluant de facto toute souscription pour une assurée déjà enceinte.
Il est ainsi possible de couvrir convenablement les accouchements en hôpitaux publics, au sein desquels la prise ne charge sera quasi-totale, mais plus difficilement les accouchements pratiqués en cliniques privées ; ce qui arrive parfois quand le gynécologue de l’assurée est aussi obstétricien, qu’il participe à l’accouchement, en demandant pour cela des dépassements d’honoraires, parfois très conséquents en regard des bases de remboursements du régime obligatoire.
Le rôle des mutuelles individuelles et d’entreprise, dans les dépenses les plus courantes
Le poste consultations et pharmacie sont souvent les premiers regardés, car ils correspondent à des dépenses régulières, parfois même programmées.
Si la pharmacie est souvent totalement couverte (médicaments remboursés), dés les premiers niveaux de remboursements, il convient de porter une attention particulière au poste consultations.
Pour choisir la garantie la mieux adaptée, il convient de recenser les praticiens que vous consultez régulièrement et de regarder à quoi correspondent leurs tarifications.
Si vous n’allez que chez un généraliste, facturant de surcroit le tarif de convention (22 €) ; aucun intérêt alors pour vous, de dépasser les premiers niveaux de couverture (contrats « ticket modérateur »); car en dehors du 1 euro forfaitaire à votre charge, vous serez remboursé de l’intégralité des consultations et médicaments pris en charge par le régime obligatoire.
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Que ce soit dans le cadre d’une mutuelle individuelle ou d’une mutuelle d’entreprise, le poste hospitalisation reste le plus important.
Le poste « hospitalisation » n’est pas forcément le plus lourd dans le poids des prestations payées par une mutuelle, car rares sont les gens qui en abusent ou se font hospitaliser par plaisir.
Toutefois, quand ce risque se produit, cela peut engendrer des dépenses très conséquentes.
Le régime obligatoire rembourse entre 80 % et 100 % de la base de remboursement, en fonction de l’acte pratiqué, mais les 20 % éventuellement restants, les frais annexes tels que le forfait journalier, de chambre particulière (non prise en charge) ou les dépassements d’honoraires de certains spécialistes reconnus, peuvent représenter des sommes très importantes.
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