Profitez d’un audit gratuit de vos régimes de prévoyance et santé
Et bénéficiez d’une offre sur mesure
Une expérience de plus de 60 ans dans la gestion de la protection sociale
Laissez-nous un message et vos coordonnées. Nous vous contacterons très prochainement.
L’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008, révisé par l’avenant n°3, instaure un dispositif dit de « portabilité des droits » de couverture complémentaire au bénéfice du salarié en cas de rupture de son contrat de travail ouvrant droit à indemnisation par l’assurance chômage.
Cette disposition prend effet à compter du 1er juillet 2009. En voici les principales caractéristiques.
Début 2008, le Medef à signé accord dit « Accord National Interprofessionnel » du 11 janvier 2008.
Cet accord qui devait rentrer en pratique un an après, a été reporté plusieurs fois ; nous en sommes à présent au 1er juillet 2009, et ce n’est peut être pas fini….
Car sa mise en place demeure:
- Lourde financièrement pour les entreprises
- Compliquée à mettre en place
- En partie « illégale »!
De quoi s’agit-il?
Lire la suite de « L’impact de l’ANI sur les contrats et mutuelles d’entreprise »
Commentaires récents