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A ce jour, et dans l’attente d’une généralisation du dispositif, l’ANI n’est obligatoire que pour les entreprises, répondant à certains critéres.
Les entreprises qui adhérent à l’une des trois organisations patronales suivantes : Medef, UPA, et CGPME, ayant signé cet accord, doivent depuis le 1er juillet 2009, respecter les dispositions de l’article 14 de l’ANI, dans sa version n° 3 du 18 mai 2009.
Lire la suite de « Portabilité de votre Mutuelle & Prévoyance Entreprise: votre entreprise est-elle concernée par l’ANI ? »
La vente de contrats de prévoyance et mutuelle par internet est devenue une véritable manne pour les compagnies, mutuelles, et courtiers spécialisés sur le net.
Une récente étude indique que si seulement 1% des souscriptions se font complètement en ligne, prés de 10% des ventes totales, émanent d’une approche effectuée sur le net, notamment au travers de la multiplication des sites comparateurs.
Toutefois, si la vente par internet, souvent couplée à une relance téléphonique, rencontre un vrai succès au niveau des produits de particuliers, les contrats collectifs souscrits par ce canal de commercialisation, ne sont pas encore totalement entrés dans les habitudes de souscription des dirigeants d’entreprise ou directions des ressources humaines, qui attendent en plus d’un prix – prestations, un véritable conseil, notamment au niveau des législations, définitions de collèges, mises en conformité, et autres obligations inhérentes aux contrats entreprise.
Lire la suite de « Mutuelles entreprise, contrats collectifs et internet »
Début 2008, le Medef à signé accord dit « Accord National Interprofessionnel » du 11 janvier 2008.
Cet accord qui devait rentrer en pratique un an après, a été reporté plusieurs fois ; nous en sommes à présent au 1er juillet 2009, et ce n’est peut être pas fini….
Car sa mise en place demeure:
- Lourde financièrement pour les entreprises
- Compliquée à mettre en place
- En partie « illégale »!
De quoi s’agit-il?
Lire la suite de « L’impact de l’ANI sur les contrats et mutuelles d’entreprise »
Bonne nouvelle! Un salarié licencié d’une entreprise pourra continuer a être couvert par ses anciennes garanties pendant une période de neuf mois au maximum.
La nouvelle mouture de cette législation sociale, prendra effet le 1er juillet 2009, et permettra aussi aux CDD et intérimaires d’en bénéficier aussi
L’accord précisant : «pour des durées égales à la durée de leur dernier contrat de travail».
Lire la suite de « Les salariés licenciés resteront couverts »
Bien que revenue sur le projet initial, qui visait notamment à réduire les montants des dépassements d’honoraires, parfois excessifs, pratiqués par certains médecins libéraux, la ministre de la santé a toutefois maintenu la partie « réforme des hôpitaux » prévue dans le texte.
L’idée est de renforcer les pouvoirs des directeurs d’hôpitaux, de regrouper certaines spécialités, de mieux harmoniser la présence territoriale des médecins, et de créer un effet de regroupements visant à réduire les coûts hospitaliers.
Lire la suite de « L’impact de la réforme Bachelot sur les mutuelles »
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