Depuis le 1er janvier 2009, la législation des mutuelles entreprise a évolué. Les salariés doivent désormais y adhérer, si l’employeur souhaite conserver les exonérations fiscales et sociales, conditionnées à une adhésion obligatoire.

Cette condition incitant les employeurs a d’avantage couvrir leurs salariés, devient contraignante pour les salariés bénéficiant déjà d’une couverture similaire, à titre personnel, par leur conjoint, ce dernier pouvant aussi être salarié du même employeur.

Sont aussi concernées les personnes, travaillant à temps partiel, ou bénéficiant de faibles rémunérations, pour lesquelles, le cout de la part salariale, diminue le salaire net de façon conséquente.

Le texte original, revu par le législateur, a permis de remédier à la majorité de ces situations, mais comporte encore quelques imperfections, comme le cas de conjoints, bénéficiant chacun d’une mutuelle à adhésion familiale, par le biais de leurs employeurs respectifs, et qui doivent adhérer aux deux mutuelles.

Dans cette même logique, certains salariés, notamment les personnes seules avec un enfant, ne pouvant continuer à bénéficier d’un mode de cotisation dissocié « adulte-enfant », subissent dans la majorité des cas, d’importantes majorations tarifaires.

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