Début 2008, le Medef à signé accord dit « Accord National Interprofessionnel » du 11 janvier 2008.

Cet accord qui devait rentrer en pratique un an après, a été reporté plusieurs fois ; nous en sommes à présent au 1er juillet 2009, et ce n’est peut être pas fini….

Car sa mise en place demeure:

• Lourde financièrement pour les entreprises
• Compliquée à mettre en place
• En partie « illégale »!

De quoi s’agit-il?

De continuer à couvrir aux mêmes conditions (garanties, cotisations, participations employeur/ employé) les salariés qui quittent leur emploi, et se retrouvent sur la liste des demandeurs d’emploi.

Et cela concerne tant la prévoyance, que la santé ou la retraite.

Et cela pendant au minimum 3 mois, et au maximum (impossible à connaitre d’avance) un tiers de leur période de chômage!?

Comment couvrir en arrêt de travail quelqu’un qui ne l’est plus? Un CDD ou une personne qui n’est pas reconduite en période d’essai ?…

Les assureurs doivent donc continuer à se réunir, logiquement avant le 1er juillet 2009, avec les partenaires sociaux pour trouver une issue rationnelle, à ce casse tète juridique.

Mais tant les assureurs que les employeurs se demandent ce qui a pu pousser le Medef, à signer un tel accord ?

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